DIAG RSE Un service LabAUDIT proposé par la CNCC COMPAGNIE NATIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
October 2, 2023
Trademark Summary
The trademark application DIAG RSE Un service LabAUDIT proposé par la CNCC COMPAGNIE NATIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES was filed by CNCC SERVICES, a corporation established under the laws of the French Republic (the "Applicant"). Application under examination.
The application was filed in French (English was selected as the second language).
Goods And Services
The mark was filed in class 9 with following description of goods:
Logiciels
Logiciels pour le diagnostic sur la thématique du RSE
Logiciels applicatifs
Logiciels applicatifs pour téléphones/dispositifs mobiles
Logiciels téléchargeables sous forme d'une application mobile
Applications téléchargeables pour dispositifs mobiles
Fichiers multimédias téléchargeables
Graphiques informatiques téléchargeables
Graphiques numériques téléchargeables
Supports enregistrés ou téléchargeables
Portefeuilles numériques en tant que logiciels téléchargeables
Actifs numériques téléchargeables
Bases et banques de données multimédia et informatiques
Logiciels interactifs basés sur l’intelligence artificielle
Contenu de médias
Publications électroniques téléchargeables
Publications électroniques interactives
Livres, formulaires et modèles de documents téléchargeables
Publications électroniques téléchargeables sous forme de revues, magazines, journal
Appareils et instruments de vérification (contrôle)
Appareils et instruments scientifiques
Équipements de traitement de données
Logiciels utilitaires, logiciels de sécurité et logiciels cryptographiques
Jetons non fongibles (NFT)
Fichiers numériques téléchargeables authentifiés par des jetons non fongibles (NFT)
Logiciels téléchargeables, à savoir jetons non fongibles (NFT) pour faciliter les transactions commerciales
Accessoires pour appareils de communications, ordiphones [smartphones], tablettes électroniques et pour ordinateurs portables
Supports adaptés pour téléphones mobiles
Sacs, housses, étuis et coques de protection pour téléphones mobiles, ordiphones [smartphones] et pour appareils et instruments informatiques
Écouteurs
Lanières pour téléphones
Clé USB
Tapis de souris
Repose-poignets à utiliser avec un ordinateur
Chargeurs USB
Enceintes
Sacs et étuis spécialement conçus pour contenir ou transporter des téléphones portables, ordinateurs, et équipements et accessoires numériques
Étuis pour écouteurs
Supports adaptés pour téléphones, ordinateurs, tablettes électroniques
Rapports électroniques téléchargeables.
The mark was filed in class 35 with following description of goods:
Audits d’entreprise
Gestion des affaires commerciales
Administration commerciale
Conseils, aide et assistance aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires
Conseil, étude, assistance et expertise concernant management et l'organisation de l'entreprise
Conseils et informations d'affaires en particulier dans le domaine de la certification et de l'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes), de l'audit du RSE
Services de placement d'auditeurs dans le cadre d'une mission de certification et/ou d'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes)
Organisation d'expositions, de colloques à but commercial ou de publicité
Services d'audits
Systématisation de données dans un fichier central
Établissement d'analyses statistiques commerciales et travaux statistiques
Gestion de fichiers informatiques
Services d'enregistrement et de traitement de données, de textes, à savoir, recueil, saisie, systématisation de données, services de transcription, de composition, de compilation, d'encodage et d'affichage de données, de textes, de sons et/ou d'images
Études et recherche de marchés
Services d'abonnement à une bases de données en ligne concernant les normes et standards
Services d'abonnement à un site Internet donnant accès à une bibliothèque en ligne
Service d'abonnement à un flux d'information en ligne
Conseil en stratégie (audit) dans le domaine du RSE
Service d'audit dans le domaine du RSE
Rapports et analyses statistiques et commerciaux
Recommandations de conseil aux entreprises en matière de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes), de l'audit du RSE
Services de réseautage d'entreprises
Réseautage d'affaires
Services de réseautage professionnel en ligne
Élaboration de questionnaires dans le but de réaliser des missions d’audit d’entreprise.
The mark was filed in class 42 with following description of goods:
Conception de logiciels
Études techniques
Étude de projets techniques
Contrôle et audit de qualité
Services de certification (contrôle de qualité)
Conception de programmes pour le diagnostic sur la thématique du RSE
Élaboration de méthodes d'analyse technique
Services de tests conduisant à la délivrance d'un certificat de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes)
Services de certification et d'évaluation de conformité (audit) à des exigences spécifiées (standards, normes) dans le domaine du RSE
Services d'évaluation en vue de la délivrance d'un certificat attestant de la conformité d'une entreprise à des standards ou normes et de la qualité
Services d'inspection et de contrôle et de surveillance technique concernant le respect de standards, normes
Service de rédaction de standards, de normes dans le domaine de l'audit, de l'évaluation de la conformité et de la certification de la qualité des d'entreprises
Conception (élaboration) de programmes informatiques et de banques de données relatives à l'évaluation de conformité et à la certification
Expertises (travaux d'ingénieurs)
Services d'information dans le domaine des standards et normes
Service de recherche et de consultation dans le domaine de la conformité RSE en entreprise
Services de certification, d'évaluation et de diagnostic des différents services de l'entreprise
Préparation de rapports en lien à l'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes), de l'audit du RSE.