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DIAG RSE Un service LabAUDIT proposé par la CNCC COMPAGNIE NATIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

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October 2, 2023

Trademark Summary

The trademark application DIAG RSE Un service LabAUDIT proposé par la CNCC COMPAGNIE NATIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES was filed by CNCC SERVICES, a corporation established under the laws of the French Republic (the "Applicant"). Application under examination.

The application was filed in French (English was selected as the second language).

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Goods And Services

• The mark was filed in class 9 with following description of goods:
  
  1. Logiciels
  2. Logiciels pour le diagnostic sur la thématique du RSE
  3. Logiciels applicatifs
  4. Logiciels applicatifs pour téléphones/dispositifs mobiles
  5. Logiciels téléchargeables sous forme d'une application mobile
  6. Logiciels en ligne téléchargeables ou non
  7. Plateformes logicielles
  8. Logiciels informatiques
  9. Logiciels interactifs
  10. Programmes d'ordinateurs téléchargeables
  11. Applications logicielles informatiques téléchargeables
  12. Applications téléchargeables pour dispositifs mobiles
  13. Fichiers multimédias téléchargeables
  14. Graphiques informatiques téléchargeables
  15. Graphiques numériques téléchargeables
  16. Supports enregistrés ou téléchargeables
  17. Portefeuilles numériques en tant que logiciels téléchargeables
  18. Actifs numériques téléchargeables
  19. Bases et banques de données multimédia et informatiques
  20. Logiciels interactifs basés sur l’intelligence artificielle
  21. Contenu de médias
  22. Publications électroniques téléchargeables
  23. Publications électroniques interactives
  24. Livres, formulaires et modèles de documents téléchargeables
  25. Publications électroniques téléchargeables sous forme de revues, magazines, journal
  26. Appareils et instruments de vérification (contrôle)
  27. Appareils et instruments scientifiques
  28. Équipements de traitement de données
  29. Logiciels utilitaires, logiciels de sécurité et logiciels cryptographiques
  30. Jetons non fongibles (NFT)
  31. Fichiers numériques téléchargeables authentifiés par des jetons non fongibles (NFT)
  32. Logiciels téléchargeables, à savoir jetons non fongibles (NFT) pour faciliter les transactions commerciales
  33. Accessoires pour appareils de communications, ordiphones [smartphones], tablettes électroniques et pour ordinateurs portables
  34. Supports adaptés pour téléphones mobiles
  35. Sacs, housses, étuis et coques de protection pour téléphones mobiles, ordiphones [smartphones] et pour appareils et instruments informatiques
  36. Écouteurs
  37. Lanières pour téléphones
  38. Clé USB
  39. Tapis de souris
  40. Repose-poignets à utiliser avec un ordinateur
  41. Chargeurs USB
  42. Enceintes
  43. Sacs et étuis spécialement conçus pour contenir ou transporter des téléphones portables, ordinateurs, et équipements et accessoires numériques
  44. Étuis pour écouteurs
  45. Supports adaptés pour téléphones, ordinateurs, tablettes électroniques
  46. Rapports électroniques téléchargeables.
• The mark was filed in class 35 with following description of goods:
  
  1. Audits d’entreprise
  2. Gestion des affaires commerciales
  3. Administration commerciale
  4. Conseils, aide et assistance aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires
  5. Conseil, étude, assistance et expertise concernant management et l'organisation de l'entreprise
  6. Conseils et informations d'affaires en particulier dans le domaine de la certification et de l'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes), de l'audit du RSE
  7. Services de placement d'auditeurs dans le cadre d'une mission de certification et/ou d'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes)
  8. Organisation d'expositions, de colloques à but commercial ou de publicité
  9. Services d'audits
  10. Systématisation de données dans un fichier central
  11. Établissement d'analyses statistiques commerciales et travaux statistiques
  12. Gestion de fichiers informatiques
  13. Services d'enregistrement et de traitement de données, de textes, à savoir, recueil, saisie, systématisation de données, services de transcription, de composition, de compilation, d'encodage et d'affichage de données, de textes, de sons et/ou d'images
  14. Études et recherche de marchés
  15. Services d'abonnement à une bases de données en ligne concernant les normes et standards
  16. Services d'abonnement à un site Internet donnant accès à une bibliothèque en ligne
  17. Service d'abonnement à un flux d'information en ligne
  18. Conseil en stratégie (audit) dans le domaine du RSE
  19. Service d'audit dans le domaine du RSE
  20. Rapports et analyses statistiques et commerciaux
  21. Recommandations de conseil aux entreprises en matière de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes), de l'audit du RSE
  22. Services de réseautage d'entreprises
  23. Réseautage d'affaires
  24. Services de réseautage professionnel en ligne
  25. Élaboration de questionnaires dans le but de réaliser des missions d’audit d’entreprise.
• The mark was filed in class 42 with following description of goods:
  
  1. Conception de logiciels
  2. Études techniques
  3. Étude de projets techniques
  4. Contrôle et audit de qualité
  5. Services de certification (contrôle de qualité)
  6. Conception de programmes pour le diagnostic sur la thématique du RSE
  7. Élaboration de méthodes d'analyse technique
  8. Services de tests conduisant à la délivrance d'un certificat de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes)
  9. Services de certification et d'évaluation de conformité (audit) à des exigences spécifiées (standards, normes) dans le domaine du RSE
  10. Services d'évaluation en vue de la délivrance d'un certificat attestant de la conformité d'une entreprise à des standards ou normes et de la qualité
  11. Services d'inspection et de contrôle et de surveillance technique concernant le respect de standards, normes
  12. Service de rédaction de standards, de normes dans le domaine de l'audit, de l'évaluation de la conformité et de la certification de la qualité des d'entreprises
  13. Conception (élaboration) de programmes informatiques et de banques de données relatives à l'évaluation de conformité et à la certification
  14. Expertises (travaux d'ingénieurs)
  15. Services d'information dans le domaine des standards et normes
  16. Service de recherche et de consultation dans le domaine de la conformité RSE en entreprise
  17. Services de certification, d'évaluation et de diagnostic des différents services de l'entreprise
  18. Préparation de rapports en lien à l'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes), de l'audit du RSE.