018932867

Legal Graph

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October 2, 2023

Trademark Summary

The trademark application Legal Graph was filed by FORSETI, a corporation established under the laws of the French Republic (the "Applicant"). Application under examination.

The application was filed in French (English was selected as the second language).

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Goods And Services

• The mark was filed in class 35 with following description of goods:
  
  1. Préparation de documents
  2. Archivage de documents professionnels
  3. Archivage de documents ou de bandes magnétiques [tâches de secrétariat]
  4. Services de gestion d'archives, à savoir classement de documents pour le compte de tiers
  5. Gestion de bases de données
  6. Systématisation des données dans des bases de données informatiques
  7. Gestion de bases de données informatisées
  8. Compilation de bases de données informatiques
  9. Services de rassemblement de données dans des bases de données informatiques
  10. Systématisation d'informations dans des bases de données informatiques
  11. Compilation d'informations dans des bases de données informatiques
  12. Compilation et systématisation d'informations dans des bases de données
  13. Services de compilation et saisie d'informations dans des bases de données informatiques
  14. Collecte et systématisation d'informations dans des bases de données informatiques
  15. Analyse d'informations commerciales
  16. Collecte d'informations commerciales
  17. Compilation d'informations commerciales
  18. Diffusion d'informations commerciales
  19. Recherche d'informations commerciales
  20. Services d'informations commerciales
  21. Récupération informatisée d'informations commerciales
  22. Analyse statistique d'informations commerciales
  23. Services d'informations statistiques commerciales
  24. Collecte d'informations pour entreprises
  25. Recherches d'informations sur des sociétés
  26. Informations en matière d'affaires commerciales
  27. Informations, renseignements d'affaires
  28. Conseil fiscal [comptabilité]
  29. Préparation de documents fiscaux
  30. Services de conseils professionnels en rapport avec la gestion de personnel
  31. Traitement de textes informatisé
  32. Services de marketing.
• The mark was filed in class 38 with following description of goods:
  
  1. Transmission de documents informatisés
  2. Services de transmission électronique de documents
  3. Transmission électronique de messages, données et documents
  4. Transmissions électroniques de données et de documents via ordinateurs
  5. Diffusion de documents en ligne via un réseau informatique mondial
  6. Envoi de données et transfert de documents par voie télématique
  7. Transmission électronique de données et de documents via des terminaux informatiques et des dispositifs électroniques
  8. Transmission et retransmission électroniques de sons, d'images, de documents, de messages et de données
  9. Services de communications, à savoir transmission électronique de données et de documents parmi des utilisateurs d'ordinateurs
  10. Services d'accès à des données ou à des documents stockés électroniquement dans des fichiers centraux pour consultation à distance
  11. Fourniture d'accès à des bases de données
  12. Fourniture d'accès à des bases de données sur Internet
  13. Fourniture de connexions de télécommunications à un réseau informatique mondial ou à des bases de données
  14. Transmission d'informations par ordinateur
  15. Communication d'informations par ordinateur.
• The mark was filed in class 41 with following description of goods:
  
  1. Publication de documents
  2. Préparation de programmes documentaires pour leur diffusion
  3. Services de bibliothèques de consultation contenant des ouvrages et des archives documentaires
  4. Cours de formation relatifs à la conception de bases de données
  5. Services d'éducation en ligne via des bases de données informatiques, Internet ou des extranets
  6. Services d'édition
  7. Edition de publications
  8. Édition de textes écrits
  9. Édition de lettres d´information
  10. Édition de revues sous forme électronique sur Internet
  11. Édition en ligne de livres et de périodiques
  12. Services de formation juridique
  13. Cours de droit
  14. Services d'informations bibliographiques.
• The mark was filed in class 42 with following description of goods:
  
  1. Numérisation de documents
  2. Numérisation de documents [scanning]
  3. Stockage électronique de documents
  4. Stockage électronique de fichiers et documents
  5. Stockage électronique de documents et courriels archivés
  6. Conversion d'un document informatique à un autre format
  7. Services de conception en matière de reproduction de documents
  8. Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique
  9. Maintenance de bases de données
  10. Développement de bases de données
  11. Hébergement de bases de données
  12. Conception et développement de bases de données informatiques
  13. Conception de logiciels de bases de données informatiques
  14. Développement de logiciels de bases de données informatiques
  15. Recherches scientifiques menées à l’aide de bases de données
  16. Programmation de logiciels pour la gestion de bases de données
  17. Services de stockage électronique pour l'archivage de bases de données, d'images et d'autres données électroniques
  18. Conception et développement de programmes de bases de données informatiques
  19. Consultation en matière de conception et de développement de programmes de bases de données informatiques
  20. Service d'information scientifique
  21. Compilation d'informations en matière de systèmes d'information
  22. Conception de systèmes d'information
  23. Recherche dans le domaine de l’intelligence artificielle
  24. Recherche dans le domaine de la technologie de l'intelligence artificielle
  25. Plates-formes pour intelligence artificielle en tant que logiciel-service [SaaS]
  26. Fourniture de programmes informatiques d’intelligence artificielle sur des réseaux de données
  27. Développement et test de méthodes, d'algorithmes et de logiciels informatiques
  28. Logiciels en tant que service [SaaS]
  29. Informatique en nuage
  30. Conseils en technologie de l'information
  31. Conception de systèmes informatiques
  32. Développement de logiciels
  33. Location de logiciels
  34. Programmation pour ordinateurs
  35. Analyse de systèmes informatiques
  36. Stockage électronique de données
  37. Plateforme d'intelligence juridique
  38. Services d'automatisation de documents via des programmes d'intelligence artificielle.