EUTM file information

018865124

EUROSAM

April 19, 2023

Trademark Summary

The trademark application EUROSAM was filed by EUROSAM, a corporation established under the laws of the French Republic (the "Applicant"). Application under examination.

The application was filed in French (English was selected as the second language).

Change of name and professional address of the trademark registration was recorded on April 15, 2024.

The Refusal with reference B 018865124 was Rejected according to Article 7(1)(b) EUTMR with decision issued on July 10, 2024 by the EUIPO.

The application claimed as seniority of the French Republic trademark 1549777 registered on September 7, 1989 and filed on September 7, 1989 which was accepted by the office.

Goods And Services

  • The mark was filed in class 9 with following description of goods:
    1. Équipement, dispositifs, électromagnétiques, optiques, électroniques, de détection, de commande, de télécommande, de signalisation, de secours, de contrôle, d'asservissement, de téléguidage, de traitement de l'information, de calcul destinés aux systèmes de défense anti-aériens, à savoir radars, systèmes de commandement et de contrôle de missiles et lanceurs de missiles, systèmes de guidage autodirecteurs électromagnétiques pour missiles, calculateurs, capteurs, détecteurs, dispositifs de visualisation, logiciel et matériel informatique
    2. Antennes, émetteurs et récepteurs, répondeurs
    3. Appareillages de guidage et de navigation
    4. Matériels électriques et électroniques pour la radiolocalisation et la radionavigation
    5. Équipements autodirecteurs, têtes autodirectrices pour missiles, à savoir, systèmes de guidage autodirecteurs électromagnétiques pour missiles
    6. Radars
    7. Progiciels
    8. Logiciels [programmes enregistrés]
    9. Matériel informatique et logiciels pour le contrôle de systèmes de missiles anti-aériens
    10. Équipements embarqués anti-missiles, à savoir logiciel et matériel électronique et informatique
    11. Appareils électroniques embarqués pour véhicules automobiles et navires pour contrôler, détecter, signaler, exploiter, lancer, guider des missiles
    12. Équipement électroniques de stabilisation d'engins antibalistiques et missiles
    13. Dispositifs et systèmes de visée et de conduite de tir
    14. Systèmes de guidage pour missiles
    15. Systèmes de guidage pour engins antibalistiques
    16. Appareils de commande pour le lancement de missiles
    17. Dispositifs de détectabilité, de furtivité active ou passive appliqués à tous types de porteurs
    18. Capteurs
    19. Détecteurs
    20. Capteurs pour le suivi de projectiles en vol
    21. Composants électroniques pour systèmes de missiles anti-aériens
    22. Équipements électroniques et électromagnétiques pour usage militaire, savoir, radar, système de commandement et de contrôle de missiles et lanceurs de missiles
    23. Matériels électromécaniques, microélectroniques destinés à contrôler, détecter, signaler, exploiter, lancer, guider des missiles
    24. Appareils radioélectriques, électrotechniques et électrostatiques destinés à contrôler, détecter, signaler, exploiter, lancer, guider des missiles.
  • The mark was filed in class 13 with following description of goods:
    1. Munitions, projectiles
    2. Dispositifs de visée, de guidage et de conduite de tir
    3. Engins antibalistiques
    4. Lanceurs pour projectiles
    5. Missiles
    6. Missiles anti-aériens
    7. Lance-missiles (armes)
    8. Appareils de transport d'armes destinés à être installés sur des véhicules militaires
    9. Appareils de transport d'armes destinés à être installés sur des embarcations militaires
    10. Systèmes de missiles anti-aériens comprenant des missiles, des rampes de lancement, des radars multifonctions, des postes de commande, et leurs composants
    11. Armes téléguidées.