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018769612

FONDATION FRANCAISE DE L'ORDRE DE MALTE

September 27, 2022

Trademark Summary

The trademark application FONDATION FRANCAISE DE L'ORDRE DE MALTE was filed by Fondation Française de l'Ordre de Malte, a corporation established under the laws of the French Republic (the "Applicant"). Application refused.

The application was filed in French (English was selected as the second language).

The Refusal with reference B 018769612 was Rejected according to Article 7(1)(h) EUTMR with decision issued on April 15, 2023 by the EUIPO.

Goods And Services

  • The mark was filed in class 16 with following description of goods:
    1. Papier, carton et produits en ces matières à savoir enveloppes, papier à lettres, cartes de visites
    2. Produits de l'imprimerie
    3. Articles pour reliures
    4. Photographies
    5. Papeterie
    6. Adhésifs (matières collantes) pour la papeterie
    7. Matériel pour les artistes
    8. Pinceaux
    9. Machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles)
    10. Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils)
    11. Matières plastiques pour l'emballage
    12. Caractères d'imprimerie
    13. Affiches, albums, almanachs, brochures, cahiers, cartes, calendriers, éphémérides, cartes de vœux musicales, tableaux noirs, craie à écrire, gommes à effacer, crayons, stylos, taille-crayons électriques ou non électriques, journaux, périodiques, livres, manuels, prospectus, revues (périodiques), publications, timbres-poste, tampons encreurs, fournitures pour le dessin, trousses à dessin, règles à dessiner, fournitures scolaires, cartes géographiques, globes terrestres.
  • The mark was filed in class 35 with following description of goods:
    1. Publicité
    2. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons)
    3. Étude de marché
    4. Établissement de statistiques
    5. Prévisions économiques
    6. Sondage d'opinion
    7. Relations publiques
    8. Recherches de parraineurs
    9. Gestion de fichiers informatiques dans le domaine de la solidarité et de la lutte contre la faim
    10. Recrutement de personnel
    11. Accompagnement et suivi des personnes en difficulté, à savoir aide à l'emploi.
  • The mark was filed in class 36 with following description of goods:
    1. Assurances
    2. Affaires financières
    3. Collectes de fonds et de biens, collectes de bienfaisance destinées au secteur humanitaire
    4. Transfert de fonds
    5. Parrainage financier
    6. Collecte et distribution de dons aux organismes à but non lucratif, aux collectivités et sociétés commerciales
    7. Financement d'études et de projets dans le domaine du mécénat
    8. Constitution de capitaux
    9. Transactions financières
    10. Services d'aide financière à destination des organismes sans but lucratif, collectivités ou programmes spécifiques dans le domaine du développement durable et de la préservation et la valorisation du patrimoine
    11. Allocation de bourses
    12. Gestion et contrôle de fonds
    13. Placement et gérance de fonds
    14. Organisation de fonds pour projets d'assistance à l'étranger
    15. Estimation d'antiquités, d'objets d'art
    16. Estimations financières des coûts de réparation
    17. Estimations financières (assurances, banques, immobilier)
    18. Gérance de biens immobiliers
    19. Accompagnement et suivi des personnes en difficulté à savoir aide financière en matière de logement, aide financière aux familles défavorisées
    20. Services de financement de formations, d'études et de recherches ayant pour objet de contribuer à la protection et à la transmission du patrimoine culturel et chrétien ainsi qu'au respect de la dignité de la vie
    21. Services de financement de centres ou lieux destinés à présenter au public les richesses de toutes les traditions chrétiennes
    22. Mise à disposition d'informations en matière de collectes de fonds de bienfaisance
    23. Services de financement pour la gestion rationnelle des ressources naturelles en matière d'agriculture
    24. Services de financement pour l'amélioration des techniques agricoles et des techniques de forages.
  • The mark was filed in class 44 with following description of goods:
    1. Services médicaux
    2. Services hospitaliers
    3. Services et consultation en matière de santé et d'hygiène
    4. Assistance médicale
    5. Maisons de convalescence, maisons de repos, maisons médicalisées
    6. Dispensaires
    7. Hospices (maisons d'assistance)
    8. Services de garde-malades
    9. Services de psychologues
    10. Services d'opticiens
    11. Art dentaire
    12. Consultation en matière de pharmacie
    13. Services vétérinaires
    14. Soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains
    15. Bains publics à des fins d'hygiène
    16. Location d'installations sanitaires
    17. Assistance médicale et psychologique rendue à des personnes en difficulté
    18. Services d'information et de sensibilisation en matière de bioéthique
    19. Services de consultation en matière de bioéthique
    20. Services d'aide psychologique aux réfugiés et aux victimes de catastrophes naturelles ou de guerres, notamment assistance des personnes en détresse
    21. Collectes de médicaments.