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TRANSPARENCY BY DESIGN

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July 20, 2022

Trademark Summary

The trademark application TRANSPARENCY BY DESIGN was filed by TERRE NEUVE, a corporation established under the laws of the French Republic (the "Applicant"). Application under examination.

The application was filed in French (English was selected as the second language).

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Goods And Services

• The mark was filed in class 9 with following description of goods:
  
  1. Logiciels, enregistrés et téléchargeables
  2. Applications informatiques mobiles (enregistrées et téléchargeables)
  3. Plate-forme logicielle collaborative (enregistrée et téléchargeable)
  4. Logiciels pour estimer et évaluer la performance de sociétés en termes de performance financière et responsabilité sociale d'entreprise (RSE)
  5. Logiciels pour estimer et évaluer la performance de sociétés en termes de facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG)
  6. Applications logicielles pour téléphones mobiles
  7. Publications électroniques téléchargeables
  8. Questionnaires électroniques téléchargeables, fiches de résultats et repères électroniques téléchargeables
  9. Rapports électroniques téléchargeables
  10. Fichiers électroniques téléchargeables
  11. Guides de formation électroniques
  12. Logiciels de visualisation de données, logiciels d'établissement de rapports, logiciels pour l'analyse et le diagnostic de textes
  13. Logiciels d'intelligence artificielle, logiciels pour l'analyse de données d'entreprises.
• The mark was filed in class 16 with following description of goods:
  
  1. Produits de l'imprimerie
  2. Brochures
  3. Publications en tous genres et sous toutes formes
  4. Documents et publications.
• The mark was filed in class 35 with following description of goods:
  
  1. Reproduction, création et édition de documents
  2. Gestion de fichiers informatiques
  3. Recherche d'informations dans des fichiers informatiques
  4. Recueil et systématisation de données dans un fichier central
  5. Abonnement à tous supports d'informations
  6. Service d'aide et de conseil en organisation et direction des affaires
  7. Services de publicité et information d'affaires
  8. Services de communication d'entreprises
  9. Conseil en communication
  10. Traitement, systématisation et gestion de données
  11. Analyse des performances d'entreprises
  12. Conception et réalisation de dispositifs de communication, de documents, de rapports, de codes, chartes, procédures dans le domaine du financier, de l'extra-financier (Environnement Social Sociétal Gouvernance), de l'éthique et de la conformité, des ressources humaines
  13. Étude de marchés
  14. Recherches pour affaires
  15. Sondage d'opinion
  16. Aide à la direction des affaires
  17. Informations d'affaires
  18. Renseignements d'affaires
  19. Investigations pour affaires
  20. Digitalisation, à savoir intégration des technologies numériques dans les processus financiers, extra-financiers (Environnement Social Sociétal Gouvernance), éthiques et de conformités, de ressources humaines.
• The mark was filed in class 36 with following description of goods:
  
  1. Services d'information concernant la finance
  2. Analyse financière et économique
  3. Évaluation financière
  4. Informations financières.
• The mark was filed in class 38 with following description of goods:
  
  1. Transmission de données, de messages et d'images assistée par ordinateur ou tout autre type de traitement à distance
  2. Transmission électronique de textes, photos, illustrations et schémas
  3. Échange électronique de contenus par le biais de logiciels, interfaces et forums Internet.
• The mark was filed in class 40 with following description of goods:
  
  1. Services d'impression
  2. Services d'imagerie numérique
  3. Impression de documents à partir de supports numériques.
• The mark was filed in class 41 with following description of goods:
  
  1. Édition, établissement de rapports et rédaction de textes (autres que publicitaires)
  2. Conseils en matière d'édition, exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables)
  3. Publication de textes (autres que publicitaires)
  4. Publication de produits de l'imprimerie et de publications imprimées
  5. Publication en ligne des produits suivants: livres électroniques, rapports électroniques, guides électroniques, magazines électroniques, publications annuelles électroniques, revues électroniques, périodiques sur supports électroniques, articles électroniques et papiers électroniques, tous les produits précités étant non téléchargeables
  6. Mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables
  7. Services de publications électroniques (non téléchargeables)
  8. Services de formation
  9. Organisation de concours
  10. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, webinaires et cérémonies de remise de prix
  11. Édition et publication de textes
  12. Édition et publication de rapports d'entreprises
  13. Édition et publication de documents d'informations publiques
  14. Édition de travaux, études, recherches et lettres d'information sur support papier et par voie électronique
  15. Édition de publications électroniques
  16. Organisation et conduite d'ateliers de formation
  17. Mise en page autre qu'à des fins publicitaires
  18. Micro-édition.
• The mark was filed in class 42 with following description of goods:
  
  1. Services de conception, d'impression, de mise en page et d'art graphique
  2. Reconstitution de bases de données
  3. Conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique)
  4. Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique
  5. Construction, conception et développement de banques et de bases de données juridiques et financières
  6. Élaboration (conception) installation, maintenance, mise à jour de logiciels
  7. Élaboration (conception) de logiciels pour l'analyse et le diagnostic de textes et de données
  8. Consultation en matière de sécurité informatique
  9. Conception et développement de systèmes de sécurité de données électroniques
  10. Numérisation de données, de documents et d'images
  11. Fourniture d'accès temporaire à des logiciels non téléchargeables en ligne pour la préparation et la présentation de rapports et documents
  12. Création et entretien de sites web pour des tiers.