018645166

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January 25, 2022

Trademark Summary

The trademark application was filed by LAITA, a corporation established under the laws of the French Republic (the "Applicant"). Application refused.

The application was filed in French (English was selected as the second language).

The Appeal with reference B R2101/2022-2 was Application rejected according to Article 7(1)(b) EUTMR with decision issued on June 6, 2023 by the EUIPO. The Refusal with reference B 018645166 was Rejected according to Article 7(1)(b) EUTMR with decision issued on September 1, 2022 by the EUIPO.

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Goods And Services

• The mark was filed in class 5 with Laits, y compris laits en poudre, pour bébés and laits infantiles..
• The mark was filed in class 29 with following description of goods:
  
  1. Lait et produits laitiers
  2. Petit lait
  3. Laits fermentés et notamment lait ribot
  4. Desserts à base de lait et desserts à base de crème
  5. Yaourts et notamment yaourts à boire
  6. Beurre
  7. Margarine
  8. Fromages et notamment fromages à tartiner
  9. Fromage frais
  10. Spécialités fromagères
  11. Fromage blanc
  12. Pâtes à tartiner à base de produits laitiers
  13. Boissons lactées où le lait prédomine
  14. Plats préparés ou cuisinés à base de produits laitiers et notamment à base de fromage
  15. Crèmes et notamment crème fraîche et crème fouettée
  16. Produits laitiers secs notamment poudres de lait, poudres de beurre, poudres de lactosérum, poudres de fromage blanc, poudres de yaourt
  17. Huiles et graisses comestibles
  18. Graisses alimentaires d'origine animale ou végétale
  19. Succédanés des produits laitiers à base de plantes, y compris, entre autres, boissons à base de soja, lait de soja, lait de soja aromatisé, succédanés de la crème à base de plantes, desserts à base de plantes et notamment à base de soja, yaourt à base de plantes et notamment de soja
  20. Tofu
  21. Lait de noix de coco, lait de riz.
• The mark was filed in class 30 with following description of goods:
  
  1. Farine conforme au cahier des charges de l'indication géographique protégée "Farine de blé noir de Bretagne / Farine de blé noir de Bretagne-Gwinizh du Breizh"
  2. Préparations faites de farine conforme au cahier des charges de l'indication géographique protégée "Farine de blé noir de Bretagne / Farine de blé noir de Bretagne-Gwinizh du Breizh"
  3. Pâte à crêpes, crêpes alimentaires, galettes, blinis, pancakes
  4. Tous les produits précités étant fabriqués à base de farine conforme au cahier des charges de l'indication géographique protégée "Farine de blé noir de Bretagne / Farine de blé noir de Bretagne-Gwinizh du Breizh"
  5. Bouillie d'avoine
  6. Pain, biscottes, pain de mie, brioche, pâtisseries
  7. Glaces alimentaires à savoir: crèmes glacées, yaourts glacés
  8. Desserts lactés à base de semoule, de riz ou de céréales
  9. Desserts lactés à base de chocolat
  10. Muffins
  11. Crumpets [petites crêpes épaisses]
  12. Gaufres, gâteaux
  13. Biscuits
  14. Pâtes à tartiner à savoir caramels liquides ou en pâte, pâtes à tartiner au chocolat contenant des noisettes, pâte à tartiner à base de chocolat
  15. Miel
  16. Pâte à tarte sucrée ou salée
  17. Mets faits de pâte à tarte
  18. Desserts à base de plantes à savoir de soja, d’amandes, d’avoine, de noisettes, de riz, d’épeautre, de chanvre, de coco
  19. Pain contenant des plantes et notamment du soja
  20. Pâtisserie contenant des plantes et notamment du soja
  21. Crèmes glacées contenant des plantes et notamment du soja, glaces comestibles contenant des plantes et notamment du soja
  22. Boissons à base de cacao ou chocolat contenant des plantes et notamment du soja
  23. Yaourt glacé à base de plantes et notamment de soja.
• The mark was filed in class 32 with Boissons non alcooliques à base de plantes et notamment de soja (autres que succédanés de lait), boissons non alcooliques à base de noix de coco, d'amandes, de riz, d'avoine et de noisettes (autres que succédanés de lait).