The trademark application PPAAS was filed by BANKS AND ACQUIRERS INTERNATIONAL HOLDING, a corporation established under the laws of the French Republic (the "Applicant"). Application refused.
The application was filed in French (English was selected as the second language).
Change of name and address of the trademark registration was recorded on February 3, 2022.
The Refusal with reference B 018396269 was Rejected according to Article 7(1)(b) EUTMR with decision issued on January 3, 2022 by the EUIPO.
Goods And Services
The mark was filed in class 9 with following description of goods:
Logiciels
Programmes d'ordinateur
Logiciels téléchargeables dans le nuage
Logiciels d'applications
Logiciels de commerce électronique et de paiements électroniques
Logiciels destinés à la sécurité et à la prévention de la fraude en matière d'échanges de donnée
Logiciels de serveurs d'applications
Logiciels d'applications pour le web et les serveurs
Appareils et supports pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ou des signaux
Application logicielles téléchargeables
Applications logicielles pour appareils mobiles
Équipement pour le traitement et la consultation de données
Appareils et instruments de paiement électronique
Instruments et installations pour coder, décoder, transcoder, chiffrer, déchiffrer, enregistrer, transmettre, reproduire des informations
Appareils et équipements électroniques de connexion à distance à un réseau informatique et/ou de télécommunications
Systèmes de transactions de paiements sécurisées
Terminaux de paiement
Terminaux de paiement électroniques avec carte et sans contact
Terminaux sécurisés de transactions électroniques (logiciels enregistrés destinés aux systèmes de paiement et de transfert de fonds, y compris ceux faisant appel aux cartes à mémoire et à microprocesseur)
Supports de données magnétiques ou optiques
Caisses enregistreuses
Machines à calculer
Cartes électroniques, cartes magnétiques
Cartes numériques informatiques pour obtenir et stocker des informations
Cartes d'autorisations
Cartes d'authentification
Cartes de crédit
Carte de débit
Cartes rechargeables
Cartes à puce
Cartes d'accès
Cartes de paiement ou de prépaiement
Cartes de transaction
Appareils et dispositifs cryptographiques et biométriques
Serveurs informatiques.
The mark was filed in class 36 with following description of goods:
Affaires monétaires
Affaires financières
Affaires bancaires
Informations financières
Consultation professionnelle, conseils et assistance en matière financière et notamment sur la prévention et la lutte contre la fraude en matière de paiements et de transactions en ligne
Conseils, expertises et évaluations en matière de solutions de paiement et de transactions
Émission de modes de paiement à savoir carte de crédit et carte de débit
Services sécurisés de paiement et transfert de fonds, notamment en ligne, par voie électronique ou par le moyen de cartes électroniques de crédit et de débit et de terminaux de paiement
Services de paiement électronique
Traitement de paiements électroniques
Services de paiements pour le commerce électronique
Paiement électronique par le biais de terminaux à la disposition de la clientèle au sein de magasins de vente au détail
Services financiers en matière de transactions, d'authentification et de vérification
Services d'autorisation et de règlement de transactions
Service de porte-monnaie électronique (e-wallet)
Services de cartes de paiement
Conseils et assistance personnalisée aux commerçants pour déterminer les moyens de paiement et les devises
Service de gestion des paiements et des transactions
Traitement de transactions de paiement par le biais d'Internet
Services de paiement fournis par le biais de dispositifs et d'appareils de télécommunication sans fil.
The mark was filed in class 42 with following description of goods:
Services d'ingénieurs, à savoir services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conceptions y relatifs
Conception, programmation, développement, location, maintenance et mise à jour de logiciels d'ordinateur et d'autres systèmes informatiques
Services d'installation de logiciels
Fourniture de programmes informatiques sur réseaux de données
Conseil, assistance, information et consultation en matière informatique, en technologies de l'information (consultance IT)
Développement et exploitation de systèmes de paiements électroniques de tous types pour marchands
Services de support technique pour logiciel
Authentification électronique ou informatique de l'identité
Services de support électronique et de stockage électronique de données
Hébergement de sites informatiques en ligne, de sites de serveurs de données
Informatique en nuage
Fourniture de systèmes informatiques virtuels par le biais de l'informatique en nuage
Développement de solutions d'applications logicielles
Services de conseils dans le domaine des applications et des réseaux d'informatique dans le nuage (cloud computing)
Conception et développement de logiciels d'exploitation permettant l'accès à un réseau d'informatique dans le nuage (cloud computing) ainsi que son utilisation
Mise à disposition temporaire en ligne de logiciels d'exploitation non téléchargeables permettant l'accès à un réseau informatique dans le nuage (cloud computing) ainsi que son utilisation.