018396269

PPAAS

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February 9, 2021

Trademark Summary

The trademark application PPAAS was filed by BANKS AND ACQUIRERS INTERNATIONAL HOLDING, a corporation established under the laws of the French Republic (the "Applicant"). Application refused.

The application was filed in French (English was selected as the second language).

Change of name and address of the trademark registration was recorded on February 3, 2022.

The Refusal with reference B 018396269 was Rejected according to Article 7(1)(b) EUTMR with decision issued on January 3, 2022 by the EUIPO.

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Goods And Services

• The mark was filed in class 9 with following description of goods:
  
  1. Logiciels
  2. Programmes d'ordinateur
  3. Logiciels téléchargeables dans le nuage
  4. Logiciels d'applications
  5. Logiciels de commerce électronique et de paiements électroniques
  6. Logiciels destinés à la sécurité et à la prévention de la fraude en matière d'échanges de donnée
  7. Logiciels de serveurs d'applications
  8. Logiciels d'applications pour le web et les serveurs
  9. Appareils et supports pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ou des signaux
  10. Application logicielles téléchargeables
  11. Applications logicielles pour appareils mobiles
  12. Équipement pour le traitement et la consultation de données
  13. Appareils et instruments de paiement électronique
  14. Instruments et installations pour coder, décoder, transcoder, chiffrer, déchiffrer, enregistrer, transmettre, reproduire des informations
  15. Appareils et équipements électroniques de connexion à distance à un réseau informatique et/ou de télécommunications
  16. Systèmes de transactions de paiements sécurisées
  17. Terminaux de paiement
  18. Terminaux de paiement électroniques avec carte et sans contact
  19. Terminaux sécurisés de transactions électroniques (logiciels enregistrés destinés aux systèmes de paiement et de transfert de fonds, y compris ceux faisant appel aux cartes à mémoire et à microprocesseur)
  20. Supports de données magnétiques ou optiques
  21. Caisses enregistreuses
  22. Machines à calculer
  23. Cartes électroniques, cartes magnétiques
  24. Cartes numériques informatiques pour obtenir et stocker des informations
  25. Cartes d'autorisations
  26. Cartes d'authentification
  27. Cartes de crédit
  28. Carte de débit
  29. Cartes rechargeables
  30. Cartes à puce
  31. Cartes d'accès
  32. Cartes de paiement ou de prépaiement
  33. Cartes de transaction
  34. Appareils et dispositifs cryptographiques et biométriques
  35. Serveurs informatiques.
• The mark was filed in class 36 with following description of goods:
  
  1. Affaires monétaires
  2. Affaires financières
  3. Affaires bancaires
  4. Informations financières
  5. Consultation professionnelle, conseils et assistance en matière financière et notamment sur la prévention et la lutte contre la fraude en matière de paiements et de transactions en ligne
  6. Conseils, expertises et évaluations en matière de solutions de paiement et de transactions
  7. Émission de modes de paiement à savoir carte de crédit et carte de débit
  8. Services sécurisés de paiement et transfert de fonds, notamment en ligne, par voie électronique ou par le moyen de cartes électroniques de crédit et de débit et de terminaux de paiement
  9. Services de paiement électronique
  10. Traitement de paiements électroniques
  11. Services de paiements pour le commerce électronique
  12. Paiement électronique par le biais de terminaux à la disposition de la clientèle au sein de magasins de vente au détail
  13. Services financiers en matière de transactions, d'authentification et de vérification
  14. Services d'autorisation et de règlement de transactions
  15. Service de porte-monnaie électronique (e-wallet)
  16. Services de cartes de paiement
  17. Conseils et assistance personnalisée aux commerçants pour déterminer les moyens de paiement et les devises
  18. Service de gestion des paiements et des transactions
  19. Traitement de transactions de paiement par le biais d'Internet
  20. Services de paiement fournis par le biais de dispositifs et d'appareils de télécommunication sans fil.
• The mark was filed in class 42 with following description of goods:
  
  1. Services d'ingénieurs, à savoir services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conceptions y relatifs
  2. Conception, programmation, développement, location, maintenance et mise à jour de logiciels d'ordinateur et d'autres systèmes informatiques
  3. Services d'installation de logiciels
  4. Fourniture de programmes informatiques sur réseaux de données
  5. Conseil, assistance, information et consultation en matière informatique, en technologies de l'information (consultance IT)
  6. Développement et exploitation de systèmes de paiements électroniques de tous types pour marchands
  7. Services de support technique pour logiciel
  8. Authentification électronique ou informatique de l'identité
  9. Services de support électronique et de stockage électronique de données
  10. Hébergement de sites informatiques en ligne, de sites de serveurs de données
  11. Informatique en nuage
  12. Fourniture de systèmes informatiques virtuels par le biais de l'informatique en nuage
  13. Développement de solutions d'applications logicielles
  14. Services de conseils dans le domaine des applications et des réseaux d'informatique dans le nuage (cloud computing)
  15. Conception et développement de logiciels d'exploitation permettant l'accès à un réseau d'informatique dans le nuage (cloud computing) ainsi que son utilisation
  16. Mise à disposition temporaire en ligne de logiciels d'exploitation non téléchargeables permettant l'accès à un réseau informatique dans le nuage (cloud computing) ainsi que son utilisation.