018218588

SMART

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March 30, 2020

Trademark Summary

The trademark application SMART was filed by SMartBe, a corporation established under the laws of the Kingdom of Belgium (the "Applicant"). Application refused.

The application was filed in French (English was selected as the second language).

Change of name and address of the trademark registration was recorded on May 7, 2020. Appointment and Replacement of representative of the trademark registration was recorded on October 19, 2021.

The Appeal with reference B R1859/2020-1 was Application rejected according to Article 7(1)(b) EUTMR with decision issued on May 20, 2021 by the EUIPO. The Refusal with reference B 018218588 was Rejected according to Article 7(1)(b) EUTMR with decision issued on July 22, 2020 by the EUIPO.

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Goods And Services

• The mark was filed in class 35 with following description of goods:
  
  1. Service du personnel
  2. Gestion du personnel
  3. Gestion des salaires et consultation pour les questions du personnel et pour les affaires du personnel
  4. Bureaux de placement, recrutement et sélection de personnel
  5. Placement d'intérimaires
  6. Gestion des affaires commerciales
  7. Administration commerciale
  8. Travaux de bureau
  9. Publicité et promotion publicitaire en particulier dans le domaine artistique
  10. Services d'enquêtes et d'investigations commerciales
  11. Comptabilité
  12. Agences d'informations commerciales
  13. Services de conseils pour l'organisation et la direction des affaires
  14. Portage salarial
  15. Tous les services désignés étant à destination exclusive des travailleurs autonomes.
• The mark was filed in class 41 with following description of goods:
  
  1. Education
  2. Formation
  3. Divertissement
  4. Activités sportives et culturelles
  5. Organisation d'événements
  6. Organisation et conduite de journées d'étude, de conférence et de séminaires
  7. Services d'éducation et de formation dans les domaines du droit, de la finance et du commerce
  8. Services d'impresarios, organisation de spectacles, location de décors de spectacles, production de spectacles, musique et événements artistiques ou culturels
  9. Location d'équipements pour des spectacles et pour la production des films et programmes télévisés et radiophoniques
  10. Services de studios d'enregistrement, montage de programmes radiophoniques et de télévision, formation en matière de récréation, orientation professionnelle, organisation de concours
  11. Tous les services désignés étant à destination exclusive des travailleurs autonomes.
• The mark was filed in class 45 with following description of goods:
  
  1. Services juridiques
  2. Conseils juridiques dans le cadre de négociations et assistance au niveau juridique dans le cadre des négociations
  3. Recherche juridiques
  4. Conseils, services et prestations relatifs à la protection et à la défense des droits de Propriété Intellectuelle et en particulier des droits d'auteur, conseils en propriété industrielle et intellectuelle, recherches techniques et légales concernant la protection de la propriété industrielle et intellectuelle
  5. Services rendus par une société de droits d'auteur à savoir exploitation, administration et gestion des droits d'auteur
  6. Gestion et répartition des droits de ses membres
  7. Services d'arbitrage, de médiation, de conciliation et de résolution de litiges ainsi que des négociations de contrats (services juridiques)
  8. Tous les services désignés étant à destination exclusive des travailleurs autonomes.