The trademark application SMART was filed by SMartBe, a corporation established under the laws of the Kingdom of Belgium (the "Applicant"). Application refused.
The application was filed in French (English was selected as the second language).
Change of name and address of the trademark registration was recorded on May 7, 2020. Appointment and Replacement of representative of the trademark registration was recorded on October 19, 2021.
The Appeal with reference B R1859/2020-1 was Application rejected according to Article 7(1)(b) EUTMR with decision issued on May 20, 2021 by the EUIPO. The Refusal with reference B 018218588 was Rejected according to Article 7(1)(b) EUTMR with decision issued on July 22, 2020 by the EUIPO.
Goods And Services
The mark was filed in class 35 with following description of goods:
Service du personnel
Gestion du personnel
Gestion des salaires et consultation pour les questions du personnel et pour les affaires du personnel
Bureaux de placement, recrutement et sélection de personnel
Placement d'intérimaires
Gestion des affaires commerciales
Administration commerciale
Travaux de bureau
Publicité et promotion publicitaire en particulier dans le domaine artistique
Services d'enquêtes et d'investigations commerciales
Comptabilité
Agences d'informations commerciales
Services de conseils pour l'organisation et la direction des affaires
Portage salarial
Tous les services désignés étant à destination exclusive des travailleurs autonomes.
The mark was filed in class 41 with following description of goods:
Education
Formation
Divertissement
Activités sportives et culturelles
Organisation d'événements
Organisation et conduite de journées d'étude, de conférence et de séminaires
Services d'éducation et de formation dans les domaines du droit, de la finance et du commerce
Services d'impresarios, organisation de spectacles, location de décors de spectacles, production de spectacles, musique et événements artistiques ou culturels
Location d'équipements pour des spectacles et pour la production des films et programmes télévisés et radiophoniques
Services de studios d'enregistrement, montage de programmes radiophoniques et de télévision, formation en matière de récréation, orientation professionnelle, organisation de concours
Tous les services désignés étant à destination exclusive des travailleurs autonomes.
The mark was filed in class 45 with following description of goods:
Services juridiques
Conseils juridiques dans le cadre de négociations et assistance au niveau juridique dans le cadre des négociations
Recherche juridiques
Conseils, services et prestations relatifs à la protection et à la défense des droits de Propriété Intellectuelle et en particulier des droits d'auteur, conseils en propriété industrielle et intellectuelle, recherches techniques et légales concernant la protection de la propriété industrielle et intellectuelle
Services rendus par une société de droits d'auteur à savoir exploitation, administration et gestion des droits d'auteur
Gestion et répartition des droits de ses membres
Services d'arbitrage, de médiation, de conciliation et de résolution de litiges ainsi que des négociations de contrats (services juridiques)
Tous les services désignés étant à destination exclusive des travailleurs autonomes.